Économie sociale et solidaire

Je souhaite tout d’abord remercier les quatre ministres qui nous ont aidés à faire progresser le texte, avec une mention spéciale pour Mme Fourneyron et sa participation particulièrement dynamique : je lui présente tous mes voeux de bonne santé. Le projet de loi qui nous revient en deuxième lecture est le premier à aborder spécifiquement l’éco...

Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer sur les modalités d’obtention de cet agrément ? Comment et par qui sera-t-il délivré ? Enfin, nous avons déposé un amendement afin d’éviter que les filiales de sociétés mères ne relevant pas de l’ESS ne puissent bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Il s’agit d’évite...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à éviter que les filiales de sociétés mères ne relevant pas de l’économie sociale et solidaire ne puissent pas elles-mêmes bénéficier de l’agrément donné aux entreprises solidaires d’utilité sociale. Il s’agit dans ce cas de ne pas donner une caution solidaire. Ainsi, au cas où une socié...

J’entends bien que les limites fixées pour les entreprises labellisées sont très précises. Cependant, l’amendement que je propose vise à éviter tout détournement de l’esprit de l’économie sociale et solidaire afin qu’une société mère ne puisse pas profiter par ricochet ou par abus de langage de la labellisation – obtenue en toute rigueur – de l...

Cet amendement vise à ajouter après les mots : « schéma de promotion des achats publics socialement responsables », les mots : « ou répondant aux impératifs de développement durable ». Le développement durable est déjà très présent dans l’économie sociale et solidaire, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation permettant...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur. Reste que la partie environnementale du développement durable n’est parfois pas incluse dans ce que l’on appelle le « social ». De mon point de vue, cela irait encore mieux si l’on ajoutait la mention des impératifs de développement durable.

Cet amendement prévoit la création d’un guichet unique sur un territoire donné pour permettre aux entreprises de n’avoir qu’un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage.

Je vais retirer cet amendement mais j’espère vraiment que cette mesure figurera dans la loi de simplification. Il est tout de même dommage de ne pas l’inclure dès maintenant dans la loi, elle serait opérationnelle beaucoup plus vite.

Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en remplaçant les mots : « Définition des », avant « titres de monnaies locales complémentaires », par le mot : « Les ».

Cet amendement vise à clarifier les références législatives applicables aux émetteurs de titres de monnaies locales complémentaires.

Il est en effet des propos auxquels il faut absolument réagir. Il est désolant de voir la droite sortir la grosse cavalerie, n’hésitant pas à recourir à des caricatures grossières. On nous dit que nous ne nous soucierions pas des entreprises, que ce que nous proposons n’est pas de l’économie sociale et solidaire. Or, la plupart du temps, lorsq...

À offre équivalente, il vise à introduire un droit de préférence au profit des salariés pour la reprise de leur entreprise. Ainsi, le chef d’entreprise ne serait pas lésé. Une telle disposition ne porterait pas atteinte au droit de propriété puisque, M. Chassaigne vient de le rappeler, c’est déjà prévu dans certains domaines – location, baux co...

Cet amendement propose que les salariés soient prévenus trois mois à l’avance du risque de cession de l’entreprise car le délai de deux mois est un peu court. Ce n’est pas le coeur de métier des salariés que de gérer leur entreprise, et il faut donc qu’ils aient le temps de s’adapter à cette situation nouvelle. Il n’est pas simple, notre collèg...

Il est quasiment identique à l’amendement sur le versement transport qu’a présenté M. le rapporteur. Comme celui-ci a été adopté, je pense que le nôtre n’est plus d’actualité et je le retire.

Madame la présidente, j’interviens aussi au nom de Brigitte Allain qui ne peut pas être présente avec nous aujourd’hui. Nous souhaitons nous arrêter quelques instants sur l’importance des coopératives, qui constituent un outil d’excellence pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Ce projet de loi leur apporte une reconnaissanc...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 426 rectifié qui relève tout à fait du même état d’esprit que l’amendement n° 400.

La feuille de route de la dernière conférence environnementale, qui a eu lieu les 20 et 21 septembre 2013, définit l’économie circulaire comme un axe structurant et préconise l’amélioration de la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur, dites REP, en particulier en ce qui concerne la gestion des déchets. Pour atteindre u...

Cet amendement vise à ajouter, à l’alinéa 2, après « sociale », les mots « ou environnementale ». En effet, les entreprises de l’économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l’économie des matières premièr...

Mon amendement ne peut pas être restrictif, puisqu’il introduit la notion environnementale par un « ou ». Par ailleurs, je serais vraiment ravie si tout le monde considérait l’environnemental comme étant inclus dans le social, mais je n’en suis malheureusement pas persuadée !

L’objectif de ce guichet unique territorial est de simplifier les procédures d’accès pour les entreprises et de faciliter le parcours des bénéficiaires vers l’emploi.