Économie sociale et solidaire

Cet article est consacré à l’innovation sociale. Il est en effet très important pour l’économie sociale et solidaire de faire preuve d’innovation. Nous proposerons des amendements, dont l’un concernera les investissements participatifs dans les énergies renouvelables. Ces investissements ont des caractéristiques particulières : ils sont très ca...

Cet article, tout à fait bienvenu, précise donc les missions des CRESS. Je m’attarderai plus particulièrement sur l’une d’entre elles : l’appui à la formation. J’aurais souhaité avoir quelques précisions, madame la ministre : qu’entend-on précisément par là ? Les CRESS pourront-elles intervenir, et comment, dans la formation initiale et continu...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Des conventions d’objectifs et de moyens peuvent être conclues avec les réseaux de l’économie sociale et solidaire et les filières professionnelles et interprofessionnelles auxquels sont associés les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés. » Il s’agit de...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État. Je suis particulièrement sensible à leur appel à faire confiance aux collectivités territoriales : je retire donc mon amendement.

Nous avons évoqué tout à l’heure les moyens financiers des CRESS et de leur conseil national. Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er octobre 2014, « un rapport portant sur les moyens matériels et financiers mobilisables pour permettre aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire d’assu...

Mon amendement vise aussi à souligner que les nouvelles missions confiées aux CRESS par ce projet de loi entraîneront de nouveaux besoins budgétaires, que le rapport demandé au Gouvernement pourrait évaluer sans attendre le projet de loi de finances pour 2015. Mais je comprends très bien les arguments de Mme la secrétaire d’État et de M. le rap...

Les politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire sont très importantes. L’une des caractéristiques essentielles de l’ESS, c’est d’être fortement ancrée dans les territoires. À l’article précédent, nous avons renforcé les CRESS, organes essentiellement représentatifs. C’est avec une grande satisfaction que j’ai découvert un amende...

Pour faire vite et un peu caricatural, comment vivent certaines structures de l’ESS, par exemple une association ? Ou bien elle perçoit une subvention, qu’elle ne maîtrise absolument pas mais qu’elle est en revanche libre de dépenser comme elle le souhaite, comme cela est écrit dans les articles que l’on étudiera prochainement. Ou bien l’organi...

L’alinéa 6 vise à déterminer un plafond établi en faisant la moyenne des sommes versées aux cinq personnes les mieux rémunérées de l’entreprise. Ce plafond ne peut excéder sept fois le SMIC ou le salaire minimum de branche, si celui-ci est supérieur. Cette disposition est assez peu restrictive si l’on songe à l’écart existant entre une personne...

Cet amendement vise également à combattre d’éventuels détournements. En effet, il n’est pas exclu que des entreprises créent des filiales, que je qualifierais de « cosmétiques », répondant aux critères de l’ESS. Cela leur permettrait de redorer leur propre image, de bénéficier par ricochet des avantages de l’ESS ou plus simplement, pour des rai...

Si détournement il devait y avoir, ce serait plutôt pour améliorer l’image de la société mère aux yeux du consommateur. Cet amendement vise donc à protéger le consommateur en évitant qu’il ne soit abusé. Le risque est réel, et il faudra réfléchir, durant la navette, à la façon de s’en prémunir. En attendant, je retire cet amendement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre que je remercie tout particulièrement d’être parmi nous, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, j’ai l’honneur d’ouvrir le bal des amendements, en quelque sorte. Je propose d’ajouter à la première ligne du premi...

Nous proposons par cet amendement d’insérer, à l’alinéa 1, après le mot « entreprises », les mots : « de l’économie sociale et solidaire telles que définies à l’article premier de la présente loi. » La rédaction actuelle de cet article peut en effet laisser à penser qu’une entreprise pourrait entrer dans le champ de l’économie sociale et solid...

À l’alinéa 4, nous proposons de substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « à la préservation des biens communs ». Cette rédaction est plus appropriée car c’est cette dernière notion qui est employée dans les textes officiels.

Non, je le retire, madame la présidente. Je souhaite toutefois appeler votre attention sur la nécessité de définir précisément dans la loi le concept de développement durable. En effet, chacun a un avis différent sur ce que recoupe cette notion et il faudrait clarifier cela à un moment ou à un autre.

Cet amendement vise à supprimer la fin de l’alinéa 4, après les mots « solidarité internationale ». Le fait de poursuivre un objectif de développement durable, tel que défini précédemment, nous paraît suffisant pour considérer que l’entreprise recherche une utilité sociale.

Cet amendement prévoit que le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire rédige une déclaration de principe des entreprises de l’économie sociale et solidaire, conformément à ce que prévoyait une disposition adoptée en commission au Sénat, puis supprimée en séance. Je retire néanmoins cet amendement, au profit de l’amendement de M. Bl...

Rappelons tout d’abord que Guy Hascoët, secrétaire d’État écologiste, dans le gouvernement Jospin, au tout début des années 2000, avait préparé un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire que la droite a par conséquent trouvé tout prêt en arrivant aux affaires. Eh bien, il ne s’est rien passé pendant dix ans en faveur de l’économ...

C’est la vérité, surtout vers la fin où ils n’étaient plus là du tout, si mes souvenirs sont bons. Hé oui… Nous voterons par conséquent contre cette demande de renvoi en commission car il s’agit là d’une bonne loi.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État – dont je salue le retour –, chers collègues, l’économie sociale et solidaire, c’est 10 % de notre économie et environ 2,2 millions d’emplois. Cependant, c’est la première fois que l’ESS est inscrite dans un projet de loi débattu au Parlement. La méthode retenue pour l’élaborer permet de dire qu...