Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Je souhaite tout d’abord remercier les quatre ministres qui nous ont aidés à faire progresser le texte, avec une mention spéciale pour Mme Fourneyron et sa participation particulièrement dynamique : je lui présente tous mes voeux de bonne santé. Le projet de loi qui nous revient en deuxième lecture est le premier à aborder spécifiquement l’éco...
Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer sur les modalités d’obtention de cet agrément ? Comment et par qui sera-t-il délivré ? Enfin, nous avons déposé un amendement afin d’éviter que les filiales de sociétés mères ne relevant pas de l’ESS ne puissent bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Il s’agit d’évite...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État – dont je salue le retour –, chers collègues, l’économie sociale et solidaire, c’est 10 % de notre économie et environ 2,2 millions d’emplois. Cependant, c’est la première fois que l’ESS est inscrite dans un projet de loi débattu au Parlement. La méthode retenue pour l’élaborer permet de dire qu...
