Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Nous proposons par cet amendement d’insérer, à l’alinéa 1, après le mot « entreprises », les mots : « de l’économie sociale et solidaire telles que définies à l’article premier de la présente loi. » La rédaction actuelle de cet article peut en effet laisser à penser qu’une entreprise pourrait entrer dans le champ de l’économie sociale et solid...
À l’alinéa 4, nous proposons de substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « à la préservation des biens communs ». Cette rédaction est plus appropriée car c’est cette dernière notion qui est employée dans les textes officiels.
Non, je le retire, madame la présidente. Je souhaite toutefois appeler votre attention sur la nécessité de définir précisément dans la loi le concept de développement durable. En effet, chacun a un avis différent sur ce que recoupe cette notion et il faudrait clarifier cela à un moment ou à un autre.
Cet amendement vise à supprimer la fin de l’alinéa 4, après les mots « solidarité internationale ». Le fait de poursuivre un objectif de développement durable, tel que défini précédemment, nous paraît suffisant pour considérer que l’entreprise recherche une utilité sociale.
Cet amendement prévoit que le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire rédige une déclaration de principe des entreprises de l’économie sociale et solidaire, conformément à ce que prévoyait une disposition adoptée en commission au Sénat, puis supprimée en séance. Je retire néanmoins cet amendement, au profit de l’amendement de M. Bl...
