Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
61 amendements trouvés
11/07/2014 — Amendement N° AS319 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Compléter l’alinéa 339 par les mots : « dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la présente loi » Après l’alinéa 340, un nouvel alinéa est ajouté : « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la ...
