Modernisation du système de santé

Je suis étonnée par l’étonnement de M. Richard parce que le principe du dispositif est d’une simplicité extrême : argent public contre contrôle public à l’identique. Nous l’avons voté en commission, puis en séance, dès la première lecture.

Chaque année, 79 000 familles sont endeuillées du fait du tabac. De plus, des milliers d’enfants entrent en addiction sans que ni eux, ni leurs familles n’aient reçu la moindre information à ce sujet. La loi santé introduit l’action de groupe et je crois qu’il est indispensable de ne pas exclure du secours d’une procédure civile les familles de...

Sur ce sujet tout à fait grave, je suis surprise, madame la ministre, du chiffre de 17 % de thanatopracteurs contaminés que vous évoquez. Le rapport cité ne contient aucun chiffre de contaminations signalées ou connues. Au contraire, ceux d’entre nous qui ont interrogé les syndicats de thanatopracteurs rapportent que la contamination était soit...

J’ai observé le désir de mes parents de cette manière. S’y ajoute un problème financier majeur, lié au transfert des corps.

Tous les médecins qui sont dans cet hémicycle savent ce que coûte le transport d’un défunt jusqu’à son domicile. Bien souvent, des arrangements sont trouvés, que la loi n’autoriserait pas. Ces problèmes, humain et financier, viendraient pratiquement exclure les soins funéraires pour les familles modestes. Ce point me paraît devoir mériter une ...

Je ne discute pas le principe de cette seconde délibération. J’aimerais simplement rappeler ce que je vous ai déjà dit. L’amendement que j’ai déposé, et qui a été adopté, a bien entendu été expertisé : je me suis fait aider du point de vue juridique. Il touche au motif de l’addiction, qui n’est signalé en aucun cas par les cigarettiers. Ces a...

Je partage l’étonnement de Mme la ministre. Il ne s’agit, par cet article, que d’appliquer la loi, en précisant seulement – précision importante – que c’est le buraliste qui doit exiger la présentation d’un titre d’identité. Tout cela, je le répète, ne constitue qu’une simple application de la loi. Comme M. Richard, je pense qu’attendre que le ...

Je vais vous surprendre, mes chers collègues : je suis complètement d’accord avec M. Aubert. Le paquet neutre n’est pas neutre. Il prend clairement parti. Il dit clairement que le tabac est nocif, qu’il nous veut du mal. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est efficace : il est moche, il alerte, mais il dit la vérité.

La politique contre le tabac, c’est une haute montagne qu’il faut escalader. Depuis cinquante ans que nous menons des actions de prévention, nous n’avons pas beaucoup avancé, mais le pire serait de revenir en arrière. Si nous dérogions à notre vote de première lecture, notre crédibilité serait gravement entamée. L’on nous accuserait d’avoir été...

Madame la présidente, madame la ministre, je suis bordelaise et particulièrement fière de mon territoire, de sa réputation multiséculaire mondiale.

Des oenotouristes heureux, qui apprécient notre civilisation du vin, à laquelle je suis aussi très attachée, en sillonnent les routes, de château en château. Mais je souhaite préciser deux points. Nous examinons aujourd’hui une loi de santé publique dont le seul objet doit être la santé et la protection de la santé de nos concitoyens, dont ce...

En revanche, les députés qui siègent en commission des affaires sociales – ce que l’on appelle aux États-Unis la « santé sociale » – sont, eux, très nombreux. Ce serait un très mauvais signe si, dans le cadre d’une loi relative à la santé publique, nous détricotions ce texte fondateur de la santé publique qu’est la loi Évin.

J’ajoute qu’une telle modification ou évolution me paraît inutile. Pendant que nous discutions de cet article en commission, le Figaro…

…a publié six pages sur les châteaux médocains et la route du Médoc – six pages, que j’ai envoyées à mes collègues ! L’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l’ANPAA, vous a quant à elle fait parvenir un dossier complet comportant l’ensemble des publicités qui paraissent chaque jour en la matière. Je vous appelle d...

Comme il s’agit d’une question de culture et de communication, je vous invite, si vous le souhaitez, à proposer à la ministre de la culture l’ouverture d’un débat sur cette question, mais à ne pas modifier le projet de loi relatif à la santé sur ce plan.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à toutes les victimes des jours tragiques que nous avons vécus et de saluer mes confrères et l’ensemble des soignants pour leur engagement : ils peuvent être fiers d’avoir sauvé des vies, évité des amputations et des drames plus grands en...

À la suite du rapporteur, je voudrais vous faire part de mes interrogations. J’ai moi aussi longuement débattu avec des professionnels dans des réunions publiques. Il semblerait que ces sites aient un effet aggravant sur l’anorexie. Ainsi, le port d’un ruban rouge au poignet de la main qui va prendre de la nourriture rappelle l’interdit que l’...

C’est un changement radical de culture que nous propose cet amendement. Nous le disions pour l’organisation territoriale de santé, nous le répétons ici. Introduire une sorte de médicalisation, c’est-à-dire prescrire une activité adaptée dans un programme de soins et pas seulement réhabiliter l’activité sportive, c’est légitimer les travaux scie...

L’amendement de M. Roumegas présente l’intérêt, dans le cas des dérivés du cannabis, d’évoquer des symptômes au lieu de se limiter à une pathologie. En effet, le sativex est indiqué contre la spasticité et les douleurs provoquées par la sclérose en plaques mais il me semble logique d’étendre ces indications thérapeutiques aux maladies ou aux ét...

La possibilité d’une action de groupe représente une avancée considérable qu’il faut saluer. Rendons hommage à Mme la ministre d’avoir repris, pour les produits de santé, le dispositif introduit par M. Hamon pour lutter contre les malversations commerciales. Il est certain que les produits de santé – je veux parler des produits destinés à améli...