Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 22)

Avis très favorable. Cet amendement aborde une question qui n’a pas été soulevée par la loi relative à la sécurisation de l’emploi : celle de la complémentaire santé des travailleurs handicapés. Il n’est pas simple d’y répondre, compte tenu de la situation très spécifique de ces personnes, qui ont un statut d’usagers d’un établissement médico-s...