Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 24)

Il s’agit d’un simple amendement de cohérence avec le rétablissement de la contribution due au titre des médicaments contre l’hépatite C, proposée à l’article 4.

Cette contribution étant rétablie, la fixation du montant W à 700 millions d’euros pour 2016 doit l’être également. Voilà pourquoi j’ai parlé de cohérence.

Avis défavorable. De telles dispositions ont déjà été rejetées en première lecture. La fixation du taux L a été calibrée de manière à ce que le mécanisme n’ait pas à être déclenché en 2016, si l’on réalise les économies sur les médicaments qui ont permis de construire l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Cet objectif, nous l’avo...

Nous avons déjà eu cet échange hier. Fixer la limite de progression du chiffre d’affaires hors taxe à - 1 % correspond tout simplement à notre objectif de stabilisation de la dépense remboursée. Je rappelle qu’il ne faut inclure dans ce périmètre ni les médicaments génériques, ni les médicaments orphelins, ni les médicaments non remboursés, ni ...