Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 5)

En raison d’un désaccord de fond, que nous avons déjà exposé, avec l’équilibre financier proposé par le Gouvernement, le Sénat a supprimé cet article à l’initiative de sa commission des affaires sociales. Celle de l’Assemblée propose de le rétablir dans sa rédaction issue des travaux en première lecture de l’Assemblée nationale.

Nous avons tous lu le dernier avis du comité d’alerte, mais apparemment nous n’en tirons pas les mêmes conclusions. Vous proposez de supprimer l’objectif des dépenses pour 2017, donc le financement des dépenses d’assurance maladie des patients en ville, à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux. Nous considérons pour notre part qu’...