Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 18)

Exclure les génériques de l’assiette de la contribution sur les ventes en gros vise donc à les en exonérer. J’y suis défavorable car cela n’aurait aucune influence sur le développement des génériques, que nous appelons de nos voeux. Seuls les grossistes-répartiteurs seraient gagnants. De plus, une telle mesure serait coûteuse pour l’assurance m...