Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

L'article 4 bis vise à mettre à plat les dispositions sexuées dans les textes autres que le code civil, afin que, lorsqu'il est fait référence aux termes « mari » et « femme », elles puissent s'appliquer au conjoint du même sexe. Il y a là une logique évidente. Revenir sur cet article serait nier l'ouverture du mariage à tous les couples : cela...

Vous avez une conception injuste de la société, car vous marginalisez des familles et des couples, et une vision inégalitaire des citoyens et des familles devant la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'accès au mariage pour tous les couples implique une égalité de traitement, une égalité de protection, une égalité de situation ju...