Les amendements de Michèle Fournier-Armand pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président Jacob, je ne sais si c’est moi que vvous visiez, mais jamais je n’ai parlé de nullité. J’ai simplement dit, comme vient de l’expliquer Bruno Le Roux, que si vous trouviez que ce mot ne servait à rien et que jamais il n’y était fait référence pour accorder l’IVG, il devrait être annulé. C’est la seule chose que j’ai dite.