Les amendements de Michèle Tabarot pour ce dossier
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Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, les orateurs de mon groupe ont eu l’occasion d’intervenir sur les différents aspects de ce projet de loi relatif à l’égalit...
Il faut oublier le stock, qui est l’oeuvre d’un passé dont les élus locaux actuels ne sont pas responsables, et aller vers une logique de flux, définir des exigences qui porteraient sur les réalisations à venir et non plus sur ce qui a déjà été construit, très souvent bien avant le vote de la loi SRU. Ce serait une mesure de justice et d’équité...
