Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Suite aux explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, nous maintenons qu’il est nécessaire de rétablir cette disposition, d’autant plus que les conditions de cette substitution et les modalités d’information du prescripteur seront précisées par un décret en Conseil d’État.

Si un effort doit être fait pour diminuer le taux d’absentéisme des agents publics, il doit être concentré plutôt sur la qualité du management et de l’environnement de travail que sur le rétablissement des trois journées de carence, dont l’application n’a pas permis de conclure une diminution significative du taux d’absentéisme.

C’est un débat tout à fait important puisque la diminution du chômage en France reste une priorité, sur tous les bancs. Je demande simplement un peu de patience puisque dès lundi, ce sujet sera largement abordé dans le cadre de la mission « Emploi », avec des propositions émanant de notre groupe et probablement également du Gouvernement.

Madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, et singulièrement celle du budget de l’assurance-maladie, a obéi à un impératif de cohérence par rapport à ce qui a été fait depuis deux ...

Il est donc proposé un modèle de financement spécifique pour ces établissements, en introduisant une rémunération au forfait des médecins libéraux y exerçant, mais aussi en incitant l’adossement à ces hôpitaux locaux de maisons de santé pluridisciplinaires ou de maisons médicales de garde. Ces quelques exemples – je pourrais en citer davantage...