Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article premier)
Les amendements de Monique Iborra
Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier
22 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° AS16 au texte N° 2529 - Après l'article 3 bis (Adopté)
Mme Iborra
Après l'article L. 5311-3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5131-3-1. – Hors prérogatives de l'institution mentionnée à l'article L.5312-1, l'État peut confier aux Régions, à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, le service public d'accompagnement vers l'emploi. Les Régio...
30/01/2015 — Amendement N° CL377 au texte N° 2529 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Loch, Mme Pires Beaune, Mme Dessus, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Noguès, ...
Substituer aux alinéas 13 à 22 l’alinéa suivant : « Art L. 4251‑13. - Après coélaboration avec les métropoles, les communes et leurs groupements, et après consultation des organismes consulaires, le schéma est adopté par le conseil régional dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux et est présenté à ...
