Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article premier)
Les amendements de Monique Iborra
Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier
22 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° AS18 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Iborra
Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour Pôle emploi d'acheter directement des formations collectives si elles présentent un intérêt national défini par décret. En effet,l'article L.6121-1 du code du travail modifié par la loi relative à la formation professionnelle du 5 mar...
30/01/2015 — Amendement N° CL377 au texte N° 2529 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Loch, Mme Pires Beaune, Mme Dessus, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Noguès, ...
Substituer aux alinéas 13 à 22 l’alinéa suivant : « Art L. 4251‑13. - Après coélaboration avec les métropoles, les communes et leurs groupements, et après consultation des organismes consulaires, le schéma est adopté par le conseil régional dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux et est présenté à ...
