Nouvelle organisation territoriale de la république
Après l'article premier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Le Fur (17 interventions)
- Olivier Dussopt (8 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (5 interventions)
- Maurice Leroy (5 interventions)
- Jean-Patrick Gille (5 interventions)
- Monique Iborra (5 interventions)
- Olivier Audibert Troin (4 interventions)
- Annie Genevard (3 interventions)
- Nathalie Appéré (3 interventions)
- Sophie Rohfritsch (3 interventions)
- Valérie Pecresse (3 interventions)
- Alain Rousset (2 interventions)
- Isabelle Le Callennec (2 interventions)
- Nicolas Dhuicq (2 interventions)
- Michel Piron (2 interventions)
- Jean Lassalle (2 interventions)
- Martial Saddier (2 interventions)
- Paul Molac (1 intervention)
- Philippe Le Ray (1 intervention)
- François de Rugy (1 intervention)
- Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)
- Marc Dolez (1 intervention)
- Estelle Grelier (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article premier
Suite aux propos de Nicolas Dhuicq le 18/02/2015, laïc a dit le 20/02/2015 :
"excellent et néanmoins breton " Des fois que l'on ne puisse être à la fois breton et excellent...
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