Modernisation du système de santé

Cet amendement vise à faire prendre en compte, dans la stratégie nationale de santé, les objectifs propres aux départements et régions d’outre-mer, ainsi qu’aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna. Il s’agit également de prévoir que l’État puisse proposer à la Polynésie f...

Je vais faire entendre une voix discordante pour alerter sur la dangerosité de cet article 4 ter. En ouvrant la voie à des assouplissements, il marque le début de la fin de la loi Évin.

Madame la ministre, va-t-on demain autoriser la publicité pour le rhum, puisque le rhum est issu de la canne à sucre ?

Contrairement à ce que j’ai entendu ici, je persiste à dire que l’alcool tue 49 000 personnes par an ; mais peut-être n’est-ce pas suffisant ? L’alcool est également la cause de violences intrafamiliales et d’accidents de la route, notamment chez les jeunes. C’est donc un mauvais signal envoyé aux professionnels qui luttent contre les addiction...

Peut-être est-ce même un encouragement à boire un petit coup de vin puisque, apparemment, cela n’est pas dangereux. Je ne me fais pas d’illusions : au vu de la mobilisation des parlementaires de l’opposition comme de la majorité – j’espère qu’ils resteront jusqu’à la fin de l’examen de ce projet de loi ! –,…

Madame la ministre, permettez-moi de saluer votre engagement sur ces graves problèmes de santé publique que sont le tabac et l’alcool.

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, la délégation aux outre-mer, que je représente, s’est saisie de ce projet de loi de modernisation de notre système de santé que nous allons à nouveau examiner. La santé représente un véritable enjeu pour les outre-mer. Comme la Cour des comptes l’a soul...

Elle dote notre pays de moyens pour promouvoir la santé tout en permettant l’activité de production et de commercialisation du tabac et de l’alcool.

Elle encadre, sans l’interdire, la publicité pour les boissons alcooliques en protégeant les plus jeunes et les plus vulnérables.

Cette loi a été validée par des instances internationales telles que l’OMS et l’OCDE, qui recommandent un encadrement de la publicité pour les produits dont les effets sur la santé et les dépenses publiques sont majeurs et reconnus. En première lecture, madame la ministre, nous avons trouvé un consensus, ici même, dans cette assemblée, pour ne...

…non seulement on brise le consensus, mais on remet également en cause l’équilibre de cette loi. Aujourd’hui, sous la pression d’intérêts économiques, sans considération pour la santé de la population, au moment même où se développe chez les jeunes le phénomène des « bitures express », cet amendement adopté par le Sénat, devenu l’article 4 ter...

Cet article, apparemment simple, complexifiera la loi Évin d’une manière telle qu’elle deviendra inapplicable. Il la videra de sa substance en ouvrant aux alcools tout le champ de la promotion et de la publicité indirectes. En clair, madame la ministre, cette loi signe la mort de la loi Évin.

Cette initiative est d’autant plus scandaleuse que les dépenses de publicité pour les boissons alcoolisées n’ont cessé de croître pour atteindre 460 millions d’euros en 2011, soit bien davantage que les 3,5 millions de crédits consacrés à la prévention en ce domaine. Je ne peux, madame la ministre, me résoudre à voter cet article qui ouvre la ...

Demain, les alcooliers pourront s’appuyer sur ce texte pour dire qu’il s’agit d’un produit de terroir à préserver alors que nous connaissons les effets dévastateurs de ce produit sur la santé.

Madame la ministre, le vin n’est pas du jus de fruit. C’est un alcool qui peut nuire à la santé. Je défendrai tout à l’heure défendre un amendement à ce sujet.

Il s’agit d’un amendement de M. Letchimy. Le travail de veille sanitaire ne peut s’arrêter outre-mer au territoire national, pour des raisons évidentes de proximité géographique avec d’autres territoires d’une part, et compte tenu d’autre part des flux de biens et de personnes en provenance des territoires voisins. Cet amendement vise à tirer ...

Cet amendement a pour objet, dans le cadre d’une procédure fixée par décret en Conseil d’État, de permettre au ministère chargé de la santé et aux ARS, en cas de crise sanitaire grave, de mettre en oeuvre des expérimentations spécifiques en matière de programmes de dépistage, d’organisation de soins et de recherche.

Le projet de loi prévoit la fusion de trois agences sanitaires – l’Institut national de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – qui seront regroupées au sein de l’Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publi...

Cet amendement a pour objet de favoriser la conclusion d’accords internationaux de coopération régionale de santé, et de faire régulièrement le point sur leur application, en concertation avec les instances de pilotage prévues par ces accords et avec les représentants des collectivités territoriales concernées. Il existe aujourd’hui un certain...

Cet amendement, déposé à l’initiative de M. Letchimy, prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur les pratiques de télémédecine développées dans les outre-mer. La configuration géographique des espaces régionaux outre-mer justifie le développement des pratique...