Modernisation du système de santé

Il s’agit de favoriser l’émergence de pôles d’excellence en matière de recherche et de médecine tropicale dans une ou deux zones géographiques concernant tout particulièrement les outre-mer. Ces pôles d’excellence pourraient contribuer, par le biais de la découverte de thérapies innovantes, au développement de l’offre de soins.

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la répartition, dans les budgets des ARS, notamment des ARS ultramarines, entre les crédits consacrés à la prévention et ceux affectés à l’offre de soins. Les crédits budgétaires des ARS sont répartis en grandes sections, qui concernent notamment la prévention et l’offre de soins. L’article L. ...

Cet amendement a été déposé à l’initiative de M. Letchimy, à laquelle je souscris pleinement. La coopération des collectivités territoriales françaises situées en outre-mer avec leur environnement régional est une dimension de la gouvernance locale. Elle constitue un marqueur essentiel des politiques conduites et un champ de plus en plus explo...

Je l’ai dit, les moyens des agences régionales de santé affectés à la promotion de la santé n’étant pas fongibles avec ceux de l’offre de soins, les ARS ne peuvent donc pas réaffecter en cours de gestion des crédits liés aux soins au profit d’actions de prévention. Néanmoins, pour répondre à la préconisation de la Cour des comptes, il est prop...

Il s’agit, par cet amendement, de favoriser la conclusion à titre dérogatoire de contrats interrégionaux avec un ou plusieurs directeurs d’agence de santé, afin de permettre la mise en commun de moyens.

Je souhaite apporter le témoignage d’un habitant d’un département ultramarin. Chez nous, à La Réunion, le tiers payant est une réalité. Voilà en effet plus de douze ans que 97 % des médecins généralistes et 80 % des spécialistes le pratiquent. C’est un système qui fait aujourd’hui consensus chez nous, madame la ministre, et aucun syndicat ne s...

…ceux qui bénéficient déjà de cette mesure. Je ne pense pas, messieurs, que les patients réunionnais, parce qu’ils bénéficient du tiers payant, soient plus déresponsabilisés que d’autres. Moi qui vis dans ce département, je ne vois pas non plus les files d’attente s’allonger devant les cabinets médicaux depuis que l’on a instauré le tiers paya...

Permettez-moi simplement de vous rappeler que l’État dépense 2 500 euros par habitant en outre-mer, contre 3 700 dans l’hexagone.

Il faut encore régler la question du reste à charge et simplifier la tâche des médecins, certes, mais le tiers payant instaure l’égalité devant les soins et c’est une mesure de justice sociale. C’est pourquoi, madame la ministre, je suis favorable à sa généralisation.

L’article 22 est consacré à l’expérimentation de dispositifs d’accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant d’une maladie chronique ou particulièrement exposées au risque d’une telle maladie. Ces dispositifs feront l’objet d’une convention entre l’agence régionale de santé et les acteurs de santé volontaires, d...

La médecine ambulatoire est caractérisée dans les outre-mer par une densité médicale et paramédicale très inférieure à la métropole. Ces inégalités existent également entre les territoires ultramarins eux-mêmes. Je veux ici évoquer le cinquième DOM, c’est-à-dire Mayotte, un département nouveau de 200 000 habitants. Là-bas, la situation sanitair...

Au moment où nous abordons l’examen de l’article 26 de ce projet de loi, consacré au service public hospitalier, je veux redire ici l’importance toute particulière que revêtent les établissements hospitaliers dans les outre-mer. En effet, comme la délégation aux outre-mer l’a indiqué dans son rapport d’information, les collectivités ultramarine...

L’objectif est en effet de prendre en compte ces territoires isolés pour assurer la continuité des soins. Nous attendons de cet amendement qu’il nous permette de disposer demain des moyens nécessaires à cette fin. Je compte sur Mme la ministre pour répondre à cette demande et je tiens à la remercier d’avoir entendu notre requête pour ces territ...

M. Letchimy en est l’auteur. Les alinéas 4 et 5 modifient le premier alinéa de l’article 227-19 du code pénal en renforçant les peines infligées pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d’alcool ou pour le fait de le provoquer directement à la consommation habituelle d’alcool. L’amendement vise ainsi à complét...

Je rappelle, madame la ministre, qu’un rapport de l’OMS, publié en 2014, estime que l’alcool serait à l’origine de 3,3 millions de décès en 2012, et responsable de 200 maladies différentes. L’alcool est une des premières causes de mortalité prématurée. À La Réunion, on est confrontés à une publicité omniprésente, avec des pics selon les période...

Je vis dans un département où sévit le diabète, une maladie qui favorise des maladies cardio-vasculaires et peut conduire à des amputations. Je tiens donc à ce que l’information nutritionnelle soit plus claire et plus précise. Le projet de loi propose de créer des pictogrammes sur les emballages des produits alimentaires pour informer les conso...

La France comprend en son sein des collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. La diversité de nos territoires crée une diversité de situations parfois complexe – c’est notamment le cas en matière de santé. La commission a donc adopté un amendement, que j’avais déposé, visant à fixer dans la stratégie national...

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, la santé est le bien le plus précieux pour l’individu. On peut la perdre facilement, surtout si on la néglige. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est souvent le premier voeu qu’on formule...

Le deuxième secteur où l’on note des différences notables est celui des pathologies. Certaines sont inconnues en métropole, comme celles qui résultent de la dengue, du paludisme ou du chikungunya ; d’autres présentent des prévalences différentes, comme l’infection au VIH ou la drépanocytose. Il en va de même pour le diabète et l’hypertension ar...