Modernisation du système de santé
(Article 1er bis)

Cet amendement vise à faire prendre en compte, dans la stratégie nationale de santé, les objectifs propres aux départements et régions d’outre-mer, ainsi qu’aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna. Il s’agit également de prévoir que l’État puisse proposer à la Polynésie f...

La France comprend en son sein des collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. La diversité de nos territoires crée une diversité de situations parfois complexe – c’est notamment le cas en matière de santé. La commission a donc adopté un amendement, que j’avais déposé, visant à fixer dans la stratégie national...