Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Il s’agit de créer au sein de cet établissement un conseil spécialisé dont le rôle sera consultatif. Dans le cadre de la modernisation de l’action de l’État, il apparaît opportun pour le bon fonctionnement de l’établissement d’intégrer dans ce conseil spécialisé des représentants des usagers, des associations ultramarines, des associations de c...
L’alinéa 29 prévoit que « le représentant de l’État dans la collectivité territoriale d’outre-mer dans laquelle l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité possède une délégation territoriale en est le délégué territorial. » Cette rédaction se cantonne aux collectivités d’outre-mer. Or les actions de l’Agence, notamment en matière de formation pro...
