Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Du fait de la spécificité des missions de LADOM et de son éclatement géographique, avec dix-neuf implantations, dans l’hexagone et en outre-mer, il est nécessaire de doter l’Agence d’un comité technique et d’un comité d’hygiène et de sécurité. L’objectif est de garantir l’unicité du cadre d’action de l’Agence, notamment pour les agents contract...
