Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’état, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, tous les orateurs l’ont fait remarquer, l’examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale intervient alors que nous venons de fêter le soixante-dixième anniversaire de la Sécurité sociale, créée à ...
La Commission européenne et le commissaire à la simplification ont été saisis. J’espère donc une bonne nouvelle pour la fin de cette année.