Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier
19 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 831 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Laclais, M. Robiliard, Mme Le Houerou, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, Mme Huillier...
Après l'article L. 351‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré l'article L. 351‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑3‑1. – Les dispositions prévues au 1° de l'article L. 351‑3 ne sont pas applicables aux personnes détachées en France qui relèvent d'un accord international de sécurité sociale et qui ne sont pas affiliées à un régime frança...
19/10/2015 — Amendement N° 829 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Adopté)
Mme Laclais, M. Sirugue, Mme Lemorton, M. Bapt, M. Robiliard, Mme Clergeau, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Issindo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2016, un rapport portant sur la prise en charge de l'ensemble des frais directs ou indirects liés à une pathologie cancéreuse et sur les restes à charge des patients, notamment liés à une chirurgie réparatrice, par exemple dans les cas de cancers du sein. Exposé sommaire : De nombreuses...
19/10/2015 — Amendement N° 828 au texte N° 3106 - Article 21 (Tombe)
M. Bapt, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Laclais, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Le Houerou, Mme Clergeau, Mme Françoi...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le montant des cotisations et des primes tel qu'il figure dans l'offre proposée doit être maintenu pendant toute la durée de la période couverte par la procédure de sélection. Les cotisations ou primes peuvent toutefois être revalorisées chaque année, sous réserve que cette revalorisation ne dépa...
19/10/2015 — Amendement N° 826 au texte N° 3106 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Grandguillaume, M. Sirugue, Mme Laclais, Mme Lemorton, Mme Huillier, Mme Michèle Delaunay, M. Issindou, M. Robili...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du 5° et à la dernière phrase du 5° bis du II de l'article L. 136‑2, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». 2° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 242‑1, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Les inde...
19/10/2015 — Amendement N° 825 au texte N° 3106 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Michèle Delaunay, M. Issindou, M. ...
I. – L'article L. 613‑20 est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « article » sont insérés les mots : « , à l'article L. 323‑3 » ; « 2° Au quatrième alinéa, après la référence : « L. 321‑1 » sont insérés les mots : « et à l'article L. 323‑3 » ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2017. Expo...
19/10/2015 — Amendement N° 824 rectifié au texte N° 3106 - Avant l'article 18 (Retiré)
Mme Khirouni, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Michèle Delaunay, M. Issindou, M. Robiliard, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 mars 2016, un rapport sur la possibilité de pérenniser le dispositif, instauré par l'article 20 de la loi n° 2007‑1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui permet un droit temporaire à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les personnes exe...
19/10/2015 — Amendement N° 822 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
M. Bapt, Mme Laclais, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Le Houerou, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, Mme Huillier, M....
Substituer à l'alinéa 97 les trois alinéas suivants: « Les organismes ayant reçu délégation des opérations de gestion reçoivent, des caisses d'assurance maladie, les fonds nécessaires au service des prestations et justifient auxdites caisses de l'emploi des fonds reçus. « Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'organisation et d...
19/10/2015 — Amendement N° 821 au texte N° 3106 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Hutin, Mme Biémouret, M. Sirugue, M. Touraine, M. Aylaga...
Substituer aux alinéas 5 à 9 les six alinéas suivants : « Art. L. 864‑1. – Ouvrent droit à un crédit d'impôt au titre de la taxe collectée en application de l'article L. 862‑4 les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, collectifs facultatifs d'assurance complémentaire en matière de santé, sél...
19/10/2015 — Amendement N° 820 au texte N° 3106 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Khirouni, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Michèle Delaunay, M. Issindou, M. Robiliard, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 528 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, Mme Adam, Mme Huillier, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas...
Les deuxième et troisième colonnes de la quatrième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :« 3267,5 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France ...
19/10/2015 — Amendement N° 527 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Glavany, M. Germain, Mme Adam, Mme Huillier, Mme Laclais, M. Issindou, Mme Duf...
Les deuxième et troisième colonnes de la deuxième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :« 49,748,75 ». Exposé sommaire : En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la Fran...
19/10/2015 — Amendement N° 526 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Frédéric Barbier, Mme Duflot, Mme R...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 42,3 ». 2° Au quatrième alinéa, le montant : « 143 € » est remplacé par le montant : « 203 € ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un élém...
19/10/2015 — Amendement N° 525 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, Mme Rabault, Mme Laclais, Mme Duflot, M. Touraine, Mme Le Houerou, ...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 52,9 ». 2° Au troisième alinéa, le montant : « 210 € » est remplacé par le montant : « 247 € ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire ...
19/10/2015 — Amendement N° 64 au texte N° 3106 - Article 21 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay. Bapt, Mme Lemorton, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Hutin, Mme Biémouret, M. Sirugue, M. T...
Substituer aux alinéas 5 à 9 les six alinéas suivants : « Art. L. 864‑1. – Ouvrent droit à un crédit d'impôt au titre de la taxe collectée en application de l'article L. 862‑4 les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, collectifs facultatifs d'assurance complémentaire en matière de santé, sél...
13/10/2015 — Amendement N° AS242 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, Mme Duflot, M. Touraine, Mme Le Houerou, M. Daniel, M. Pellois, Mme Rabin, M. Pre...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la deuxième colonne de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 52,9 ». II. – Au troisième alinéa, le nombre : « 210 » est remplacé par le nombre : « 247 ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire q...
13/10/2015 — Amendement N° AS244 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, Mme Duflot, Mme Le Houerou, M. Daniel, Mme Rabin, M. Pellois, M. Cor...
Les deuxième et dernière colonnes de la deuxième ligne du tableau du quatrième alinéa de l'article 575 Ebis du code général des impôts sont ainsi rédigées : 49,748,75 Exposé sommaire : En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France à gar...
13/10/2015 — Amendement N° AS243 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Frédéric Barbier, Mme Duflot, Mme Rabin, M. Danie...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la deuxième colonne de la quatrième ligne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 42,3 ». II. – Au dernier alinéa, le nombre : « 143 » est remplacé par le nombre : « 203 ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un...
13/10/2015 — Amendement N° AS245 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Massonneau, M. Rou...
Les deuxième et dernière colonnes de la quatrième ligne du tableau du quatrième de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :3267,5 Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France à garder une fisc...
13/10/2015 — Amendement N° AS267 au texte N° 3106 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Hutin, Mme Biémouret, M. Sirugue, M. Touraine, M. Aylagas...
Substituer aux alinéas 5 à 9 les six alinéas suivants : « Art. L. 864‑1.- Ouvrent droit à un crédit d'impôt au titre de la taxe collectée en application de l'article L. 862‑4 les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, collectifs facultatifs d'assurance complémentaire en matière de santé, séle...
