Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. En mars 2015, de nombreux départements ont changé de majorité.
Acteur majeur de l’action sociale, le département est l’échelon à partir duquel se déploient nombre de politiques de solidarité au service de nos concitoyens, notamment celle de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté avec le revenu de solidarité active – le RSA. Malheureusement, dans de nombreux départements, les majorités de droite élues e...
Hier, le département de l’Essonne a pris des mesures contre les personnes âgées et les personnes handicapées. Vendredi dernier, celui du Haut-Rhin a proposé de conditionner le versement du RSA à l’exercice d’activités de bénévolat.
L’insertion des chômeurs doit être une priorité et il faut saluer la proposition de loi sur le chômage de longue durée qui sera examinée cet après-midi. Or la mesure proposée par la droite a déjà été expérimentée en 2011 : ce fut un échec. Elle met surtout en évidence la tentation qu’ont certains de démanteler notre modèle social et de faire re...
Lorsque l’on veut que les bénéficiaires d’aides sociales respectent le droit et la loi, lorsque l’on veut que les droits et les devoirs soient respectés, si l’on est une collectivité territoriale, on commence par respecter la loi. Or celle-ci ne permet pas aujourd’hui de subordonner le versement du RSA à l’accomplissement d’activités non rémuné...
Je dois d’ailleurs dire, mesdames et messieurs les députés, que la formule « travail bénévole obligatoire » est assez spéciale et qu’elle ne trouve aucune correspondance dans notre système.
Cela étant, nous sommes évidemment attachés à l’insertion. La volonté de chacun est que les personnes au RSA puissent bénéficier de soutien et d’accompagnement.
Je dis donc très simplement au département du Haut-Rhin que, s’il peut proposer des contrats d’insertion aux 20 000 bénéficiaires du RSA, alors je dis : « Banco ! Chiche ! » Car c’est bien de cela dont nous avons besoin.
