Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Je profiterai de la discussion sur cet article pour parler d’un autre problème, tout aussi grave, de santé publique : la consommation excessive d’alcool.
Après l’article 17, je serai amenée à défendre un amendement adopté en commission des affaires sociales, qui vise à relever la fiscalité de l’alcool de plus de 18 degrés. Menant ce combat depuis l’an dernier, j’ai constaté l’assouplissement de l’encadrement de la publicité sur les alcools. J’ai mesuré aussi la difficulté que nous avons à augmen...
Philippe Naillet soutiendra dans quelques instants les amendements qu’il a déposés sur cet article visant à réviser les exonérations pour les indépendants qui créent leur activité en outre-mer à compter du 1er janvier 2017. Je le dis avec gravité : en l’état, cet article donnerait un coup d’arrêt à la création d’entreprises en outre-mer, alors...
