Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 7)

Philippe Naillet soutiendra dans quelques instants les amendements qu’il a déposés sur cet article visant à réviser les exonérations pour les indépendants qui créent leur activité en outre-mer à compter du 1er janvier 2017. Je le dis avec gravité : en l’état, cet article donnerait un coup d’arrêt à la création d’entreprises en outre-mer, alors...