Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier
26 amendements trouvés
Après le premier alinéa de l'article L. 635‑5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge prévu au premier alinéa, ne demande pas l'attribution de la pension de vieille...
I. – Le III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, les montants : « 10 633 », « 2 839 », « 12 582 », « 3 123 », « 13 156 » et « 3 265 » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 210 », « 2 993 », « 13 264 », « 3 292 », « 13 869 » et « 3 442 » ; 2° Au 2°, les montants : « 13 900 », « 3 71...
Au 1° de l'article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale, le montant : « 557,90 € » est remplacé par le montant : « 559,90 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de relever de 2 euros le montant de la cotisation sur les alcools applicable aux boissons titrant plus de 18 % vol. et qui s'applique également aux rhums des dép...
I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, les montants : « 10 633 », « 2 839 », « 12 582 », « 3 123 », « 13 156 » et « 3 265 » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 210 », « 2 993 », « 13 264 », « 3 292 », « 13 869 » et « 3 442 » ; 2° Au 2°, les montants : « 13 900 », « 3 71...
Après le mot : « concernés », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de la présente réforme est de rapprocher la contribution sociale des travailleurs indépendants au plus près de la trésorerie de l'assuré en empêchant un décalage de deux ans entre la perception de ses revenus et le paiement des cotisations calculées ...
Après la référence : « l'article L. 241‑3 », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'objectif de la présente réforme est de rapprocher la contribution sociale des travailleurs indépendants au plus près de la trésorerie de l'assuré en empêchant un décalage de deux ans entre la perception de ses revenus et le paiement des cotisati...