Égalité entre les femmes et les hommes

Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation de l’ordonnance de protection lorsque la situation de danger vécue par la victime de violences conjugales le justifie. Il complète les cas de prolongation possibles, c’est-à-dire le divorce ou le partage de l’autorité parentale, avec donc un danger potentiel pour les enfants, d’un cas de ...

Je suis intervenue il y a deux jours pour regretter que la loi n’aille pas plus loin pour protéger l’enfant témoin de violences et donc victime collatérale. Le juge Durand, très engagé sur ce problème, ainsi que d’autres experts que j’ai auditionnés m’ont demandé comment un mari qui bat sa femme, voire qui ôte la vie à la mère de ses enfants – ...

J’accueille favorablement la création d’un stage de responsabilisation, qui représente une avancée dans la prise en charge des auteurs de violences conjugales. Nous savons bien que la prison ne règle pas tous les problèmes de ces individus et les alimente même parfois quand aucun suivi n’est assuré. En 2012, 148 femmes sont mortes sous les cou...

Le stage de responsabilisation peut être inefficace, notamment lorsque l’auteur est récidiviste ou qu’il a commis des actes graves. Les causes des violences peuvent être très complexes et je ne suis pas certaine que le stage de responsabilisation puisse résoudre ce type de problèmes. Avant de soumettre l’auteur à un stage de responsabilisation,...

…parce qu’ils sont vraiment surréalistes, choquants, voire très graves. J’ai ainsi entendu M. Bompard nous dire qu’on va utiliser l’IVG comme on prend un cachet. Cela démontre que ce droit que nous avons durement acquis, à savoir la dépénalisation de l’IVG, demeure vraiment très fragile. Je veux aussi revenir sur les propos de Mme Maréchal-Le P...

La lutte contre la précarité, qui favorise la pauvreté, est un combat que nous devons mener, au même titre que la lutte contre le chômage. Le Gouvernement, dans son plan pluriannuel contre la pauvreté, a commencé à s’y attaquer et il faut se réjouir que la loi sur l’égalité aille dans le même sens. Nous savons tous que, sur les huit millions d...

L’article 6 ter a pour objet de compléter les données collectées et analysés dans le cadre du rapport de situation comparée, afin de fournir des renseignements plus étendus et plus signifiants sur la situation des inégalités entre les hommes et les femmes en entreprise. Ces dispositions ayant été intégrées à l’article 5 ter, à l’alinéa 9, je su...

Je me félicite de l’adoption de cet article, dont la rédaction a été revue, qui réintroduit le principe de l’expérimentation du versement selon le mode du tiers payant du complément de libre choix du mode de garde, censuré par le Conseil constitutionnel dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Le texte diffère légè...

Le titre III du projet de loi est un volet essentiel dans un texte à visée aussi transversale. Les statistiques disponibles, qui ont d’ailleurs besoin d’être actualisées, montrent que les violences faites aux femmes persistent. En tant que rapporteure pour avis, j’ai proposé, avec ma collègue Édith Gueugneau, après plusieurs auditions et notamm...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, alors que nous allons fêter le soixante-dixième anniversaire de l’octroi du droit de vote aux femmes et malgré de nombreuses avancées, les inégalités entre les femmes et les hommes restent persistantes, voire criantes, des inégalités soulignées dans mon rapport et que vous avez tous ra...