Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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La lutte contre la précarité, qui favorise la pauvreté, est un combat que nous devons mener, au même titre que la lutte contre le chômage. Le Gouvernement, dans son plan pluriannuel contre la pauvreté, a commencé à s’y attaquer et il faut se réjouir que la loi sur l’égalité aille dans le même sens. Nous savons tous que, sur les huit millions d...
L’article 6 ter a pour objet de compléter les données collectées et analysés dans le cadre du rapport de situation comparée, afin de fournir des renseignements plus étendus et plus signifiants sur la situation des inégalités entre les hommes et les femmes en entreprise. Ces dispositions ayant été intégrées à l’article 5 ter, à l’alinéa 9, je su...
Je me félicite de l’adoption de cet article, dont la rédaction a été revue, qui réintroduit le principe de l’expérimentation du versement selon le mode du tiers payant du complément de libre choix du mode de garde, censuré par le Conseil constitutionnel dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Le texte diffère légè...
