Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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L’amendement n° 89 vise à apporter des modifications portant sur les principes de gestion que doivent appliquer les sociétés commerciales amenées à mettre en oeuvre des activités relevant de l’économie sociale et solidaire. Le texte initial propose une règle d’encadrement de la répartition des bénéfices des sociétés commerciales, consistant en ...
L’amendement n° 90 vise à apporter des modifications concernant les principes de gestion appliqués par les sociétés commerciales, en relevant, là encore, le niveau d’exigence en matière de distribution de dividendes des entreprises de l’économie sociale et solidaire. En effet, l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose que le taux moye...
L’économie sociale et solidaire représente un emploi sur dix à la Réunion, soit près de 20 000 salariés travaillant dans 1 700 établissements. Ce champ dispose encore d’importantes marges de progression et est complémentaire du secteur marchand, dans un territoire confronté à un chômage structurel et massif. Qualifié de hors norme, ce chômage ...
L’article 3 du projet de loi donne une nouvelle dimension au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire en lui offrant la possibilité de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement de l’ESS, et en s’attachant notamment à sa promotion auprès des jeunes : c’est une très bonne chose. L’amendement n° 91 vise à é...
