Les amendements de Monique Rabin pour ce dossier
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Avec plusieurs collègues de mon groupe, je demande également la suppression de l’alinéa 17, pour les raisons qui ont déjà été indiquées. Au-delà des aspects éthiques, j’aurais souhaité que nous ayons, plutôt qu’un éparpillement des dispositions relatives à la filière sanguine dans différentes lois, une véritable réflexion globale sur la réforme...
Nous ne sommes pas des obscurantistes : nous pensons qu’il faut réformer l’agence et la filière du sang, car plus de vingt ans se sont écoulés depuis 1993. Je n’accuserai pas le Gouvernement ni les rapporteurs d’avoir des intentions malveillantes, mais les dispositions techniques de l’alinéa 17 méritent davantage de clarification. Par exemple,...
Il me semble que nous pourrions nous acheminer, avec Mme la ministre, vers une nouvelle rédaction de l’alinéa 17 lors de la lecture au Sénat.
Compte de ce qui vient d’être dit, il faut supprimer la référence aux produits sanguins labiles, car vous avez indiqué, madame la ministre, qu’il ne s’agissait que des produits médicamenteux. Conserver cette mention renvoie à l’importation de sang, ce qui n’est pas satisfaisant. Il faut également supprimer le fameux « au besoin » qui laisse pla...
Je veux sincèrement m’engager à vos côtés, madame la ministre, pour améliorer le système. Mais il faut mener une réflexion beaucoup plus large afin d’apaiser l’ensemble des parlementaires.
Je vous prie de m’excuser, monsieur le président, car contrairement à ce qui figure dans le texte de l’amendement, je ne voulais pas inclure les alinéas 30 à 32 dans les alinéas à supprimer. Cela m’ennuie que nous légiférions sur l’Établissement français du sang par voie d’ordonnance, notamment en raison de la sensibilité du sujet, je me suis ...
