Les interventions de Monique Rabin sur ce dossier

21 amendements trouvés


10/12/2015 — Amendement N° CF143 au texte N° 3308 - Article 10 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré, M. Colas, M. Buisine, M. Terrasse

À la fin de l'alinéa 37, substituer au montant : « 684 844 039 € » le montant : « 541 344 039 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le montant prévu pour les variables d'ajustement voté par l'Assemblée nationale en première lecture, soit 526 344 039 euros majoré de 15 millions d'euros : il s'agit, en cohérence, d...