Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Le titre I dont nous débattons depuis ce matin répond à notre souci de moderniser notre paysage institutionnel. J’ai parfois le sentiment que l’on est sur la défensive ou sur l’offensive selon les bancs que l’on occupe. Après avoir entendu, pendant des années, que le mille-feuille territorial était cher et illisible, j’entends à présent des mot...

…mais nous allons en la matière construire ensemble une jurisprudence, à partir du texte de la loi, et ces collectivités retrouveront du sens par la notion de chef de file. Je ne vois pas comment nos collègues de l’opposition pourraient s’abstenir ou voter contre une telle proposition, apaisante et constructive,…

…car ils auront certainement à coeur de mettre leurs pas dans ceux de Jean François-Poncet, l’inventeur de la notion de chef de file dans son rapport intitulé « Refaire la France ». Ce que je vous propose, c’est de moderniser la France grâce à cet article 3 qui consacre le chef de filat et la conférence territoriale.