Abrogation du conseiller territorial
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, abroger le conseiller territorial est une première étape, aussi indispensable que symbolique, pour ouvrir dans la sérénité une nouvelle ère de la démocratie territoriale. L'abrogation du conseiller territorial, engagement du Présid...

Nous avons donc pu constater, non sans plaisir, que bon nombre des commissaires membres du groupe UMP en tout cas plus nombreux que nos collègues de l'opposition présents ce soir (Sourires) ont voté en faveur de cette proposition de loi et donc de l'abandon du conseiller territorial, qui devait remplacer le conseiller général et le conseill...

Dans son intervention, M. le Ministre nous a présenté les intentions du Gouvernement pour rénover notre démocratie locale et mettre en place des régimes électoraux locaux modernisés, tout à la fois respectueux du pluralisme, de la représentation des territoires et de la place des femmes. Je salue, monsieur le ministre, le processus de large con...

les Deux-Sèvres et le Tarn-et-Garonne le conseil général ne comprend aucune femme. L'instauration, à partir de 2007, d'un suppléant obligatoirement de sexe opposé au candidat titulaire aux élections cantonales, n'a pas fondamentalement modifié les moeurs politiques. Le scrutin choisi pour l'élection du conseiller territorial a montré ses l...