Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 15)

J’ai entendu les arguments du rapporteur, et je le retire dès lors le sien reprend l’obligation d’un avis favorable de la CDCI.

…et que le sujet soit si fondamental que cela. De quoi est-il question, dans l’amendement du rapporteur ? Uniquement des conditions dans lesquelles le préfet peut passer outre un éventuel refus des communes membres. Or, pour passer outre, nous avons déjà établi deux cliquets préalables : le vote favorable de la CDCI, dont nous avons allégé la ...

En cela, je considère que l’amendement du rapporteur est sage et permet de faire entendre la parole des élus locaux. Cela me semble de bon aloi et je soutiendrai donc l’amendement du rapporteur.