Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22)
Les interventions de Nathalie Appéré
Les amendements de Nathalie Appéré pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En écho à ce qu’a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, mais pour des raisons fondamentalement différentes de celles de M. Poisson, je voudrais signaler que cet amendement fait peser un risque sur les collectivités qui ont choisi de mettre en place un droit de pétition selon des modalités plus favorables, n’exigeant par exemple qu’un nombre de pétition...
L’adoption de cet amendement remettrait en cause ce travail et je pense que d’autres collectivités, qui ont voulu aller plus loin en matière de démocratie locale, se trouveraient se trouveraient également bridées. Pour cette raison, j’appelle à voter contre cet amendement, ce que je ferai moi-même à titre personnel.
