Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 26)

Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement. Nous avions, avec Paul Molac et le président Urvoas, pointé en commission des lois la difficulté récurrente de scolariser les enfants dans des établissements dispensant un enseignement en langue régionale lorsqu’il n’y a pas d’accord entre les communes. Nous aurions sans doute aimé une...