Nouvelle organisation territoriale de la république
(Avant l'article 30)

Je remercie Mme la ministre d’avoir cité des villes exemplaires en matière d’open data. Il y a un enjeu de transparence, M. Molac l’a évoqué, mais également de développement des services à la population et de développement économique. À cet égard, on pourrait citer un grand nombre de start-ups qui se sont développées grâce à la mise en ligne de...

Le risque d’une dépense nouvelle pour les collectivités me paraît très mesuré, car si les fichiers n’existent pas, il ne sera évidemment pas demandé aux collectivités de les créer. La rédaction de l’amendement introduit des garde-fous quant au risque d’augmentation des dépenses publiques.