Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Dans le même esprit des amendements précédents et dans le souci de faciliter la composition de listes complètes, il est également proposé, pour les plus petites communes soit celles de moins de cent habitants de réduire le nombre de conseillers municipaux de neuf à sept.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur et madame les rapporteurs, mes chers collègues, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » Le message de l'article 1er de notre Constitution est on ne peut plus clair, mais la réalité politique résiste opiniâtrement à l'installati...

Qui présidera telle ou telle réunion à vocation cantonale ? L'analyse du fonctionnement des départements, confirmée par l'ADF, montre que beaucoup d'instances se tiennent déjà à des niveaux supra-cantonaux je pense en particulier à l'organisation de l'action sociale et que personne ne prend ombrage d'un pilotage collectif et d'une gouvernan...

Grâce à ces textes, nous sommes au rendez-vous de la modernisation de nos institutions et de l'approfondissement de la démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)