Les interventions de Nathalie Appéré sur ce dossier
161 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL553 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Touraine, M. Blein, M. Muet, Mme Hélène Geoffroy, les membres du groupe socialiste...
A l'alinéa 131, après les mots :« pôle métropolitain », insérer les mots : « , des syndicats mixtes ou de tout établissement public ». Exposé sommaire : Amendement de coordination permettant à la Métropole de Lyon de se substituer à la Communauté urbaine de Lyon dans l'ensemble des établissements publics dont celle-ci est membre à la date de ...
