Les amendements de Nathalie Appéré pour ce dossier
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Nous avons déjà débattu de ce sujet hier, à propos de la métropole du Grand Paris. J’avais entendu l’avis réputé favorable pour les autres métropoles sur l’insécabilité de la compétence en matière de logement.
Il nous apparaît que la rédaction actuelle de l'alinéa 65 est problématique puisqu'elle ne permettrait pas à la métropole de Lyon d'élaborer un pacte de cohérence territoriale avant 2020. L'amendement vise à corriger cette erreur.
