Les amendements de Nathalie Appéré pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ne comprends pas très bien, car l’amendement no 107 me semblait identique à celui-ci, qui concerne encore la sécabilité de la compétence logement avec, malgré tout, l’impossibilité de dissocier le contingent préfectoral et la gestion du DALO. Cela me paraît être dans le droit fil des discussions que nous avons déjà eues.
Jean-Luc Bleunven a fait référence à cet amendement dans son intervention sur l'article. Nous avons déjà fixé en commission conformément à l'idée soutenue par Serge Grouard tout à l'heure des critères qui dépassent la seule question démographique pour la constitution de métropole. Nous avons ainsi suggéré la notion de bassin d'emploi, consi...
Oui, madame la présidente, mais l'amendement n° 203 consistera-t-il bien à étendre le champ de la politique de tourisme au-delà de la seule gestion des offices de tourisme ? La formulation actuelle nous paraît effectivement extrêmement restrictive, et il nous semble utile que les métropoles puissent exercer pleinement, si elles le souhaitent, l...
Cet amendement procède de la même réflexion que celle que vient de défendre Vincent Feltesse, sans pour autant faire référence à la notion de commission permanente. Il concerne en effet le bureau et tend à introduire la parité dans l'exécutif des métropoles.
Cet amendement est dans le droit fil des réflexions de la commission des affaires économiques. En effet, il convient de ne pas obérer la suite du débat sur la transition énergétique.
