Les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose d’entamer, avec ce texte prévoyant un redécoupage des régions et le report des élections cantonales et régionales, une nouvelle réforme territoriale, qui symbolise parfaitement les errances de s...

Plutôt que d’écouter le message des Français qui souffrent de votre incapacité à relancer la croissance et l’emploi, vous préférez une manoeuvre à la Tartuffe : « Couvrez ce bulletin de vote que je ne saurais voir ! ». Errance de la politique, quand le Président de la République et le Gouvernement changent chaque jour d’avis, au point de se co...

Je le cite : « Les pays qui réussissent le mieux dans la compétition mondiale sont ceux qui sont capables de fédérer tous les acteurs dans un même projet. » Mais autour de quel projet s’agit-il de nous fédérer, et d’abord de vous fédérer ?

La répartition des compétences est reportée à un autre texte, ce qui nous empêche d’apprécier la cohérence de l’ensemble. Beaucoup d’orateurs, de toutes les sensibilités politiques, l’ont rappelé. Délimitons les régions, nous verrons ensuite ce qu’elles feront, nous dites-vous. Qu’importent, donc, les capacités d’intervention des régions, tant...

Qu’en sera-t-il, aussi, de la place de l’État déconcentré, qui n’est pas abordée conjointement, alors même que des doublons pourraient être résorbés ? Alors qu’il faudrait entendre robustesse et stratégie à la mode allemande, le Gouvernement se réjouit béatement d’une addition d’hectares, et regarde le train de la compétitivité passer. Alors ...

…à l’image de celle de la loi MAPAM. Les économies sont toujours incertaines et contestées par le secrétaire d’État à la réforme territoriale lui-même, qui a admis que la seule réforme des régions – je le cite – « ne générerait pas des économies considérables ».

Alors qu’il faudrait s’interroger sur la modernisation de l’État décentralisé, sur son adaptation à l’ère du numérique, sur le développement des libertés locales – auxquelles, mes chers collègues, je suis sûr que vous êtes tous attachés – pour favoriser l’émergence d’écosystèmes porteurs de croissance et sur la clarté des missions dévolues à ch...

Les formations, les savoir-faire, les initiatives et les projets résultent d’une alchimie particulière, d’un contexte ancré et singulier. Pourquoi alors tout niveler et tout anesthésier par un découpage hors sol ? Il ne faut pas voir l’histoire et les identités comme une menace pour la République, mais comme des creusets, d’où émergent croissan...