Les interventions de Nathalie Kosciusko-Morizet sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 22 au texte N° 3381 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Devedjian, M. Lazaro, M. Martin-Lalande, M. Philippe, M. Guillet, M. Guy Geoffroy, M. Vial...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. Il ne faut pas créer deux catégories de Français. Il ne faut pas mener une politique de gribouille aboutissant à diviser les Français alors que l'unité doit être ...
25/01/2016 — Amendement N° CL58 au texte N° 3381 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Philippe
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. Il ne faut pas créer deux catégories de Français. Il ne faut pas mener une politique de gribouille aboutissant à diviser les Français alors que l'unité doit être ...
