Les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter part d’un constat simple : la réponse sécuritaire au terrorisme est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Le terrorisme prospère sur le terreau de la radicalité politico-religieuse. Il est d’abord un terrorisme de l...
Le droit positif permet-il de réprimer les prédications salafistes, comme l’ont affirmé certains orateurs lors du débat en commission ? Non ! La législation actuelle fourmille d’angles morts. Nos policiers et nos gendarmes témoignent régulièrement des difficultés qu’ils rencontrent sur le terrain dans la lutte contre la radicalisation. Ils nous...
On m’a enfin opposé plusieurs dispositions du code pénal. L’article 421-2-5 réprime la provocation à commettre des actes de terrorisme ou leur apologie, en aggravant les peines encourues lorsque ces comportements s’opèrent en ligne. Cet article est inadapté puisque les prédicateurs les plus radicaux ont pris soin, depuis l’attentat perpétré con...
