Statut de paris et aménagement métropolitain

Il s’agit de donner au maire d’arrondissement une autre compétence de proximité, celle des établissements d’accueil de la petite enfance, et singulièrement de l’attribution des places. Dans ce domaine comme dans celui de la propreté, on sait bien que le maire d’arrondissement est l’interlocuteur direct. En cas de problème, c’est lui, et non pas...

Contrairement à ce qu’on essaie de nous faire croire, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris ne répond à aucune nécessité constitutionnelle ; le Conseil constitutionnel n’en demande pas tant. Quand bien même il le ferait, il n’y aurait pas urgence à y procéder, puisque l’échéance serait l’année 2020. Par ailleurs, en matière de...

l’amendement no 21 est un amendement de cohérence avec l’amendement no 20, comme le sont les amendements nos22 et 23.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, malgré de multiples auditions, malgré de longues, très longues discussions en commission des lois, je n’ai toujours pas la réponse à ma question sur les raisons qui ont motivé l’inscription en urgence de ce projet de loi à l’ordre du jour pourtant chargé...

Mais vous avez bien raison, monsieur Mennucci : il faudrait que la navette ait lieu. Sur ce point-là – en voilà au moins un ! – nous sommes d’accord. Préservons-le, car ils seront assez rares ! Pourquoi l’urgence, donc ? Ce n’est certes pas pour fusionner la ville et le département de Paris puisque cette mesure technique est déjà quasiment en ...

En commission, nous avons eu droit à un vibrant plaidoyer de M. Mennucci, nous expliquant que l’autorisation des casinos à Paris, après un siècle d’interdiction, était en fait un projet d’assainissement de la capitale.

Serait-ce la simplification de l’architecture institutionnelle francilienne – qui enchevêtre les compétences – pour obtenir plus d’efficacité et diminuer les dépenses de fonctionnement ? Cela ne peut pas être le cas non plus puisque le projet ne concerne ni la région, ni la métropole du Grand Paris et qu’a fortiori la fusion ville-département d...

C’était vibrant, touchant, mais pas très convaincant. Il nous semble que cette autorisation répond à deux objectifs. Le premier est financier : le trou béant dans les comptes de la ville ne cesse de se creuser, car aucune économie n’est réalisée et le train de vie est de plus en plus dispendieux. Mais cette disposition sert aussi quelques intér...

Pourquoi son inscription à notre ordre du jour pourtant chargé et qui pourrait comporter bien d’autres urgences ? Concrètement, la seule mesure significative du projet est la fusion des quatre arrondissements centraux.

Cette mesure n’a manifestement pas pour objet l’intérêt communal des Parisiens mais elle permet à l’exécutif d’offrir à Mme Hidalgo une circonscription redécoupée sur mesure…

…dans laquelle elle pourra nourrir l’espoir d’emporter pour la première fois la majorité des voix des Parisiens dans sa circonscription d’élection – cela n’était pas possible dans le quinzième arrondissement grâce à M. Goujon, que je salue.

Le Parlement a donc été saisi d’une réformette électorale et partisane, les uns et les autres l’ayant in petto reconnu, cela a été dit à la tribune du Sénat. Au début du mois de novembre, emmenés par le sénateur de Paris Pierre Charon, nos amis du Sénat avaient largement corrigé et « musclé » le texte…

…lui donnant ainsi bien plus de contenu. Ils avaient bien sûr supprimé la fusion des arrondissements du centre – qui n’a d’autre intérêt, un peu personnel, que celui que je viens de décrire – mais ils avaient accordé de nouvelles compétences aux arrondissements et permis à ces derniers de collaborer directement avec les communes voisines, par e...

…et les arguments sur la représentativité des conseillers de Paris, repris tout à l’heure par notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, ne sont que l’habillage juridique des jeux politiques de la majorité municipale. Le Conseil constitutionnel n’en demande pas tant !

Il a explicitement validé la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements. On nous parle donc d’un problème qui n’existe pas. Et quand bien même il existerait, rien ne justifierait qu’on le traite dans l’urgence, puisque tout cela ne doit prendre effet qu’en 2020. Au passage, si le Gouvernement et sa majorité étaient sou...

Si le Gouvernement et sa majorité étaient soucieux de représentativité, ils mettraient surtout un terme à l’actuel scrutin territorial, qui permet à la maire de Paris d’être élue avec une minorité des voix des Parisiens.

Au moment où la participation directe des Parisiens à la gestion de la chose municipale est régulièrement promue par l’Hôtel de ville, pourquoi ces mêmes Parisiens ne peuvent-ils toujours pas choisir plus directement leur maire ? Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin ...

Nous vous proposerons un dispositif consistant à donner aux arrondissements un avis conforme sur certaines décisions prises à l’échelon central, et une autorité fonctionnelle – et non intégrale – sur les personnels exerçant des missions de proximité. Il me semble que c’est là un équilibre sur lequel nous pourrions tous nous retrouver. J’aimera...

Monsieur le ministre, la façon dont ce texte a été élaboré ne grandit pas le travail du Gouvernement, réduit au rôle de petit télégraphiste de la maire de Paris, ni celui de sa majorité parlementaire, une majorité « godillot » condamnée à approuver cette réformette sans pouvoir en discuter le fond. Quant au conseil de Paris, pourtant le premier...