Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 18)
Les interventions de Nathalie Kosciusko-Morizet
Les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
l’amendement no 21 est un amendement de cohérence avec l’amendement no 20, comme le sont les amendements nos22 et 23.
