Les amendements de Nathalie Nieson pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 20 novembre dernier, puis, après le vote de plusieurs amendements, à l'unanimité par notre commission des lois le 12 décembre, la proposition de loi que nous examinons ce soir est un texte d'apais...
En effet, la nouvelle enveloppe indemnitaire globale sera exactement égale à ce qu'elle était avant la réforme. J'insiste sur ce point, car je suis attachée au fait que nos concitoyens aient une bonne et saine perception des intercommunalités, ainsi que des élus qui les dirigent. Les Français ont besoin que leurs représentants soient reconnus, ...
Je soutiendrai donc l'amendement n° 1, dont je suis d'ailleurs cosignataire. En conclusion, cette proposition de loi, dont le contenu, je le reconnais, est assez technique, a pour but d'apporter plus de liberté aux élus locaux dans l'organisation de leur destinée intercommunale. Toute la réflexion engagée à l'occasion de cette proposition de l...
J'avais tenté d'améliorer cet article, en respectant, autant que faire se peut, l'esprit et l'intention du texte adopté par le Sénat. Cependant, je souscris totalement à l'amendement de suppression, dont je suis même cosignataire, et la commission y est favorable.
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Je remercie l'ensemble des députés qui ont travaillé activement sur ce texte. Nos travaux n'ont pas été, vous l'avez bien compris, un long fleuve tranquille. Merci, madame la ministre, de votre soutien. Merci, monsieur le président de la commission. Je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année.
