Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est intéressant de constater les présupposés idéologiques de nos collègues, quels que soient les bancs où ils siègent : ceux qui ont encore une idée de la nation se distinguent de ceux qui préparent une Europe des régions et des métropoles.

Or, de grâce, considérez, les uns et les autres, que la France est formée de territoires variés, qui comprennent des zones rurales et, en particulier, des communautés de communes de petite taille. Quel que soit l’équilibre final auquel conduira cette loi, même si une communauté de communes rurale regroupe 10 000, 15 000 ou 20 000 habitants, ell...

…à quatre semaines des élections cantonales ; je souhaite bon courage à vos candidats, en particulier socialistes. Je le redis, vous préparez une victoire sans précédent du Front national, qui sera peut-être méritée, du reste, tant vous êtes dans la panade et vous employez à complexifier les choses sans vouloir entendre la réalité des territoir...

Le roi étant nu, vous avez fait le choix stratégique d’un redécoupage régional le plus simple possible. Ainsi, vous avez construit des régions qui, à l’exception notable de la Bretagne, amputée d’un département,…

…de la belle île de Corse et de l’Alsace – nous l’adorons – désormais rattachée à une autre région et qui s’étend jusqu’au secteur de Troyes, n’ont aucune cohérence historique, sociologique ou ethnographique. Or, fidèles à vos contradictions, vous voulez, d’un côté, décentraliser et, de l’autre, légiférer jusqu’à l’absurde et créer une multitud...

Pour compléter ce que vient de dire l’excellent collègue et ancien ministre Hervé Gaymard, je voudrais vous soumettre plusieurs réflexions. D’abord, comme d’habitude, votre texte refuse de choisir. Notre économie est totalement administrée et organisée, et nos entreprises cherchent, avec beaucoup de difficultés, des parts de marché, y compris à...

J’ai entendu tout à l’heure que certains élus recevaient des chefs d’entreprise… C’est mieux d’aller leur rendre visite, de voir les ouvriers et les ingénieurs sur leur lieu de travail.

Deuxième point : nous avons eu en France des têtes pensantes tellement intelligentes qu’il n’y a plus dans notre pays un seul diéséliste, que nos blindés comme nos bateaux ont des moteurs MTU – Motoren und Turbinen Union – parce que nous ne sommes plus capables de fabriquer un moteur diesel de qualité industrielle – pas plus qu’un fusil d’assaut.

Si on reconnaît l’existence d’une concurrence internationale, il faut un État stratège qui définit les grandes orientations. Nous avons un collègue qui préside une structure qui aide les entreprises à l’exportation. Je parle bien d’activités de dimension nationale et non pas locale.

De toute façon, j’ai la liberté de parole dans les limites du temps qui m’est imparti.

Troisième point : si ce schéma est opposable au niveau local, cela veut dire que les conseils généraux de départements excentrés ou encore les présidents de communautés de communes rurales ne pourront plus faire ce qu’ils étaient en droit de faire jusqu’à présent. Vous allez dire aux Français, madame la ministre, qu’après les avoir surtaxés ain...

Nous vivons une époque formidable ! On vient de refuser toute une série d’amendements pour tout d’un coup découvrir, à l’alinéa 11, qu’il existe d’autres collectivités territoriales, éventuellement les départements, dans la nation française. Souffrant de cette maladie habituelle qui consiste à imaginer que la loi doit suivre la réalité – alors...

…supprimez l’ensemble de ces schémas, supprimez les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux qui ne servent à rien et qui coûtent de l’argent,…

…défiscalisez à nouveau les heures supplémentaires, redonnez du travail et du salaire aux ouvriers de France et de Navarre,…

…donnez un minimum de libertés aux collectivités territoriales, communes, groupements de communes, départements ou régions… Bref, madame la ministre, laissez tranquilles les élus locaux, faites leur confiance, laissez-les s’organiser et redécouvrez que la nation une et indivisible est variée dans ses terrains, sa topographie et sa sociologie ! ...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement découvre, ô merveille, que la République française est constituée d’une très grande variété de territoires, de multiples réalités, qu’il s’agisse d’espaces ruraux, de montagnes, de lacs, de rivières, de forêts, de métropoles, d’outre-mer. Cette nation, qui a le droit de continuer à exister dans l’his...

Je suis sérieux, mes chers collègues. Aujourd’hui les entreprises n’ont plus de trésorerie. Voilà la réalité. Les Français, qui nous écoutent, vous demandent une vraie réforme des collectivités, et vous répondez en volapük !

Nous en voilà donc à ce fameux alinéa 11. Toujours en total décalage avec la réalité, vous continuez à penser que votre schéma devrait tout expliquer, tout prévoir, tout organiser, y compris et surtout pour les autres – y compris et surtout pour les élus qui ne seraient pas des élus régionaux. Mais dans ce monde qui évolue si vite, si rapideme...

Je suis heureux que l’amendement que j’ai rédigé fasse l’objet d’un scrutin public, parce qu’à minuit trente, monsieur le secrétaire d’État, et à quatre semaines des élections départementales, vous êtes en train de dire aux candidats de votre parti qu’ils ne serviront à rien…

…est contrainte par des dépenses sociales décidées à un plus haut niveau. Vous retirez donc aux collectivités périphériques des grandes régions toute possibilité d’intervention économique. Il va falloir le dire clairement aux Français, aux présidents de conseils généraux, à vos candidats, socialistes et alliés, qui vont se présenter devant les ...