Les amendements de Nicolas Dhuicq pour ce dossier
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Madame la ministre, cet article concerne la pollution de l’air. Il suscite chez moi des interrogations à deux titres – et je vois déjà sourire mes excellents collègues verts qui, eux au moins, ont une ligne de conduite politique. Première interrogation : vous avez pris dernièrement des mesures sur la circulation automobile alors qu’en fait, ce...
Il a été déposé par mon excellent collègue Frédéric Lefebvre. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, quoi qu’on en pense, tend à donner plus de pouvoirs aux régions. Il s’agit de décentraliser en donnant à des autorités locales le pouvoir de prendre les mesures nécessaires.
